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Amendement N° 23 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Discuté en séance le 7 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2005 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, M. Desessard, Mme Voynet.
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
n'employant qu'un petit nombre de salariés
par les mots :
employant moins de dix salariés
Exposé Sommaire :
Amendement de repli pour précision de la volonté gouvernementale.
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