Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Discuté en séance le 7 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2005 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, M. Desessard, Mme Voynet.
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots :
période déterminée
insérer les mots :
de 90 jours maximum
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à déterminer la « période déterminée » mentionnée dans le projet de loi d'habilitation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.