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Amendement N° 27 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Discuté en séance le 7 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2005 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, M. Desessard, Mme Voynet.
Supprimer le sixième alinéa (5°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Ce n'est pas à l'institution militaire d'assurer la formation des personnes, alors même qu'il existe des dispositifs de formation initiale et de formation professionnelle dont on ne peut remettre en cause la qualité.
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