Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 29 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2005 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, M. Desessard, Mme Voynet.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ces mesures s'accompagneront d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de l'effectivité des emplois créés.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Toute mesure fiscale doit être accompagnée d'un contrôle et d'une évaluation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.