Amendement N° 1 (Retiré)

Le projet de loi réduit à cinq ans le mandat des sénateurs qui seraient élus en 2008, ce qui n'est pas souhaitable. L'objet du présent amendement est de maintenir à six ans la durée de ce mandat. De ce fait, afin de maintenir le principe du renouvellement par moitié tous les trois ans, il convient aussi de reporter à 2011, le renouvellement de la série prévu en 2010.

C'est ce principe de report global sans réduction de la durée du mandat qui est retenu dans le projet de loi n° 491 aussi bien en ce qui concerne les élections municipales que les élections cantonales. Il n'y a donc pas lieu d'instaurer un régime différent pour les sénateurs.