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Dossier sur le site du Sénat
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
- Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007
- Article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Intitulé
- Vote sur l'ensemble
- Prorogation du mandat des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
- Article additionnel avant l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er ou avant l'article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4
- Article 5
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Hyest (34 interventions)
- Patrice Gélard (18 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (14 interventions)
- Bernard Frimat (12 interventions)
- Jean Louis Masson (10 interventions)
- Michel Mercier (3 interventions)
- Charles Guené (1 intervention)
- Pierre Fauchon (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Jacques Pelletier (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Michel Charasse (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Joël Bourdin (1 intervention)
