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Amendement N° 6 (Rejeté)
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
Discuté en séance le 11 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 octobre 2005 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 490 (2004-2005) organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007
Article 1er
Rédiger comme suit cet article :
L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 276. – Le Sénat se renouvelle intégralement. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement d'instaurer le renouvellement en une seule fois du Sénat.
Cette méthode aurait pour intérêt d'une part d'assurer une meilleure adéquation du Sénat à la réalité politique du moment et, d'autre part, d'éviter les complications de calendrier inévitables avec un renouvellement par moitié tous les trois ans.
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