Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 (Rejeté)
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
Discuté en séance le 11 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 octobre 2005 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 490 (2004-2005) organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007
Après l'article 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article L.O. 296 du code électoral, les mots : « trente ans » sont remplacés par les mots : « vingt-trois ans ».
Exposé Sommaire :
L'âge pour devenir député ou Président de la République est de 23 ans. Dans un grand élan, la majorité sénatoriale a accepté il y a deux ans, d'abaisser l'âge pour devenir sénateur de 35 ans à 30 ans. La fonction sénatoriale exigerait-elle donc plus d'expérience et de sagesse que la fonction présidentielle ?
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d'ouvrir le plus de chemin possible pour permettre un rajeunissement de la seconde chambre du parlement. C'est l'objet de leur amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.