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Amendement N° 6 (Retiré)
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
Discuté en séance le 11 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 octobre 2005 par : M. Masson.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le renouvellement des conseillers régionaux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
Exposé Sommaire :
Afin d'éviter la multiplication des consultations électorales, les élections régionales sont dorénavant organisées en même temps que le renouvellement de l'une des séries de conseillers régionaux. Le fait de reporter le renouvellement de cette série de 2010 à 2011 doit logiquement entraîner un report identique pour les conseillers régionaux.
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