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Amendement N° 1 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 20 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 octobre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier, supprimer les mots :
au moins
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