Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 40 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 20 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 octobre 2005 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 432-1 terdu code du travail est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à favoriser l'information des salariés en matière d'offres publiques d'acquisition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.