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Amendement N° 17 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006
Discuté en séance le 18 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2005 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 9 (2005-2006) relatif à la sécurité et au développement des transports
Avant le titre III
Avantle titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre V
Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial
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