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Dossier sur le site du Sénat
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 125 (2005-2006), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française, le gouvernement du royaume de norvège et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin
- Projet de loi N° 325 (2005-2006)
- Rapport N° 396 (2005-2006), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française, le gouvernement du royaume de norvège et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin
