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Amendement N° 122 (Rejeté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 25 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 octobre 2005 par : Mme Boumediene-Thiery.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Ces dispositions tendent à étendre à la fois le champ d'application du sursis avec mise à l'épreuve et le délai d'épreuve pour les récidivistes. Ce qui va à l'encontre d'une lutte efficace contre la récidive. En effet, la mise en œuvre de ces dispositions aboutirait à augmenter la population carcérale et à handicaper d'avantage la réinsertion et donc l'avenir du condamné dit récidiviste.
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