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Amendement N° 123 (Rejeté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 25 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 octobre 2005 par : Mme Boumediene-Thiery.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, après les mots :
toujours remplies
insérer les mots :
et qui tient compte de la spécificité du caractère évolutif de certaines maladies
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli tend à garantir, la mise en œuvre de soins palliatifs et de conditions d'accompagnement de fin de vie dignes, en dépit de la mise en œuvre d'une expertise médicale semestrielle.
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