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Amendement N° 2 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 25 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 octobre 2005 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-7 du code pénal :
« Les peines prononcées pour l'infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente. »
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