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Amendement N° 82 rectifié (Retiré)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 25 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 octobre 2005 par : M. Dreyfus-Schmidt.
A la fin du texte proposé par le II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale, supprimer les mots :
qui en font la demande.
Exposé Sommaire :
Cet amendement inscrit dans le code de procédure pénale le principe selon lequel les établissements pénitentiaires doivent assurer une activité pour les détenus.
S'il faut saluer cette initiative, il nous semble toutefois que le fait que cette mesure s'applique à la condition que la personne incarcérée le demande, vide complètement de son effet l'intention du législateur.
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