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Amendement N° 92 rectifié (Rejeté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 25 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. Dreyfus-Schmidt.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposaient déjà en première lecture la suppression de cet article. Cette suppression est toujours justifiée en deuxième lecture. En effet, l'Assemblée nationale a rétabli le fait que la détention soit la règle et la liberté l'exception.
Par ailleurs, cette mesure n'aura qu'un maigre impact sur la récidive. En revanche, elle aura inéluctablement un impact sur le nombre de détentions. Une fois encore, on ne peut à la fois dénoncer la surpopulation carcérale -de surcroît facteur de récidive- et augmenter les mesures systématisant l'emprisonnement.
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