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Amendement N° 132 rectifié (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Revet, Juilhard, Grillot, Mme Rozier, M. Beaumont, Mme Gousseau, MM. Gruillot, Seillier.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I pour l'article 265 ter du code des douanes, après le mot :
décret
insérer les mots :
tenant compte des expérimentations en cours
Exposé Sommaire :
Dans un souci de précaution, il est jugé important de restaurer le cadre expérimental de la mesure, prévu par le gouvernement. Cette précaution se justifie au regard des réserves à l'utilisation d'huiles végétales pures dans les moteurs apportées par les organisations de constructeurs et par l'Institut Français du Pétrole. Par ailleurs, il semble utile d'attendre les conclusions de l'étude lancée conjointement par l'ADEME et la FNCUMA sur le sujet avant de généraliser l'autorisation d'utilisation de ce biocarburant dans les moteurs agricoles.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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