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Amendement N° 189 (Non soutenu)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Déposé le 26 octobre 2005 par : M. Le Grand.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 19
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La maitrise des aléas inclut la protection des élevages en plein air contre les prédateurs.
Les mesures de régulation à prendre sont arrêtées au niveau de chaque département en fonction des risques encourus par les élevages concernés.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de mettre en place un dispositif de régulation des prédateurs qui causent des dommages considérables à certains élevages en plein air : élevages de volailles, pisciculture, etc...
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