Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 21 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 431 )
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Article 9 quinquies
Supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.