Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 26 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 4 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 10 sexies
Après l'article 10 sexies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE I bis
PROTEGER ET VALORISER L'ESPACE AGRICOLE ET FORESTIER
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.