Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 260 rectifié (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Mortemousque, Murat.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 23 bis
Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.112-2 du code rural, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art L. … – Les zones à vocation truffière classées dans les conditions prévues à l'article L. 112-2 sont considérées comme des bois et relèvent du régime forestier. Elles peuvent faire l'objet d'une rénovation ou d'une replantation.
« Le classement de ces zones doit être porté à la connaissance des services de l'Etat dans les formes et délais prévus à l'article 1406 du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
L'amendement propose de considérer les truffières comme des bois mais aussi de créer une nouvelle catégorie de zones protégées, afin de soutenir le secteur trufficole aujourd'hui en grande difficulté.
Alors que les truffières sont aujourd'hui considérées comme des vergers, nous proposons par notre amendement qu'elles soient assimilées à des bois et relèvent du régime forestier. Serait ainsi réaffirmée leur importance économique, au même titre que celle des bois et forêts. Cette nouvelle orientation protégera ce produit unique, exceptionnel qu'est la truffe, champignon intimement lié à notre identité nationale ; facilitera sa labellisation ; encouragera les plantations de chênes truffiers ; permettra la création d'appellations d'origine contrôlée pour lutter contre la concurrence déloyale de la truffe de Chine, dont notre pays a importé l'an passé vingt-six tonnes.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.