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Sous-Amendement N° 300 rectifié à l'amendement N° 229 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Déposé le 31 octobre 2005 par : M. Carle.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 25 septies
Dans le texte proposé par l'amendement n° 229 pour le septième alinéa (5°) de l'article L. 311 du code rural, après les mots :
les handicaps naturels de l'agriculture
insérer les mots :
et de la forêt
Exposé Sommaire :
Il paraît essentiel de bien mettre en évidence les particularités de la forêt de montagne.
Comme pour l'agriculture de montagne, les handicaps naturels de la forêt de montagne doivent être pris en compte, ainsi que les surcoûts d'exploitation qu'ils génèrent.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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