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Amendement N° 323 rectifié (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Vasselle, Beaumont.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Article 11 ter
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« A cette fin, l'Etat crée, notamment par l'agrément de capacités de productions nouvelles, les conditions permettant de porter à 5, 75% au 31 décembre 2006, à 7% au 31 décembre 2008, à 10% au 31 décembre 2010 et à 15% au 31 décembre 2015 la part des biocarburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transports. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'accelérer le processus mis en oeuvre afin que la profession agricole bénéficie rapidement de ces débouchés industriels.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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