Amendement N° 324 (Retiré)

Loi d'orientation agricole

Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 octobre 2005 par : M. Vasselle.

Photo de Alain Vasselle 

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes remplacer les mots :

ayant produit les plantes

par les mots :

producteurs ou non de plantes

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à permettre à tous les exploitants, producteurs de plantes dont l'huile est issue ou non, de l'utiliser comme carburant.

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