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Amendement N° 358 rectifié (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf, M. Mouly.
Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, après les mots :
Les huiles végétales
insérer les mots :
animales et marines
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de prendre en compte les huiles animales et marines qui font actuellement l'objet de recherche et qui pourront bientôt être produites de façon industrielle.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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