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Amendement N° 39 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 551-1 du code rural, après les mots :
sociétés coopératives agricoles
supprimer les mots :
ou forestières
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