Amendement N° 429 (Rejeté)

Loi d'orientation agricole

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement rejettent une mesure qui favorise la précarité des travailleurs forestiers. En effet, cette disposition encourage le recours aux travailleurs occasionnels du fait des exonérations de charges qu'elle induit.

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