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Amendement N° 429 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Article 9 ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement rejettent une mesure qui favorise la précarité des travailleurs forestiers. En effet, cette disposition encourage le recours aux travailleurs occasionnels du fait des exonérations de charges qu'elle induit.
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