Amendement N° 436 (Tombe)

Loi d'orientation agricole

Discuté en séance le 8 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier 

I. – Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

distribution

insérer les mots :

et l'importation

II. – En conséquence, dans le même alinéa, remplacer les mots :

commercialisation et

par le mot :

commercialisation,

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que cette modification de l'article 11 bis permettra de ne pas accroître la différence entre les produits importés et ceux exportés compte tenu du coût de l'emballage biodégradable.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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