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Amendement N° 453 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 563 )
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression du monopole de zone et à l'ouverture à la concurrence du dispositif de mise en place de la semence, de contrôle de performance et de certification de la filiation.
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