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Amendement N° 48 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 4 octobre 2005
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le e) du 5° du I de cet article :
e) L'article L. 531-2 est abrogé.
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