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Amendement N° 54 rectifié (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-8 du code rural, remplacer les mots :
toute nouvelle information sur les effets potentiellement dangereux
par les mots :
tout fait nouveau de nature à modifier l'évaluation du risque
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