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Motion N° 576 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n° 26, 2005-2006).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de loi d'orientation agricole ne permet pas de répondre aux besoins des agriculteurs tels qu'ils s'expriment aujourd'hui. Ce projet entérine une approche libérale de la politique agricole dictée par l'OMC et l'Union européenne, et ne répond pas aux difficultés sociales et économiques rencontrées par le plus grand nombre des professionnels de l'agriculture.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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