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Amendement N° 580 2ème rectif. (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 757
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Deneux, Dubois, les membres du Groupe Union centriste - Udf, M. Mouly.
I. Après le premier alinéa du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le 1° de l'article 265 bis A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) 25 euros par hectolitre pour les esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; »
…° Dans le premier alinéa du 2 de l'article 265 bis A, les mots : « d'huile végétale » sont remplacés par les mots : « d'huiles végétale et animale ».
II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci
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dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… La perte de recettes pour l'Etat résultant de l'extension aux esters éthyliques d'huile animale du bénéfice des dispositions de l'article 265 bis A du code des douanes est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Pour subvenir aux objectifs ambitieux fixés par le Premier ministre en matière d'incorporation de biocarburants, il est nécessaire d'explorer et d'ouvrir à d'autres matières premières la possibilité d'être intégrées dans le processus industriel de fabrication des biocarburants.
Les corps gras animaux, mal valorisés, pourraient être une matière première utilisable en complément des huiles végétales pour produire du biodiesel.
Cette utilisation permettrait, en respectant la norme 14214 sur les biocarburants, de créer un nouveau débouché pour la valorisation énergétique des produits de l'agriculture et de l'élevage.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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