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Amendement N° 60 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 4 octobre 2005
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
II bis. - Les deux derniers alinéas de l'article L. 642-1 du code rural sont abrogés.
II - En conséquence, au 1° du III, les mots : « I et II » sont remplacés par les mots : « I, II et II bis ».
III - En conséquence, au IV, les mots : « I et II » sont remplacés par les mots : « I, II et II bis ».
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