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Amendement N° 657 rectifié (Non soutenu)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Retailleau, Darniche.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural, après les mots :
expérimentation délivrée
insérer les mots :
par l'Agence française de s
écurité sanitaire des aliments
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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