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Amendement N° 658 rectifié (Non soutenu)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Retailleau, Darniche.
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-2 du code rural, remplacer les mots :
l'autorité administrative
par les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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