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Amendement N° 673 2ème rectif. (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2005 par : MM. Courteau, Pastor, les membres du Groupe Socialiste.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 11
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le bioéthanol peut constituer une production d'appoint pour la filière viticole.
Toutes les voies de diversification de cette filière méritent d'être exploitées.
A cette fin, seront lancées les études permettant d'évaluer la viabilité économique d'une telle filière et d'identifier les éventuelles modifications réglementaires à apporter, dans le cadre de la réforme de l'Organisation Commune du marché vitivinicole, à la culture de vignes destinées à la production d'éthanol.
Exposé Sommaire :
Face à une conjoncture économique défavorable toutes les voies de diversification de la filière viticole méritent d'être exploitées. Ainsi la bioéthanol, dans un contexte d'augmentation du prix du pétrole et de nécessité croissante de respect de l'environnement apparaît comme un débouché intéressant.
Par ailleurs si l'on veut que cette production soit compétitive, il convient,
après des études approfondies, d'ouvrir la réglementation communautaire à la culture de vignes destinées à la production d'éthanol.
Dans ces conditions il conviendra que les parcelles affectées à cette production soient précisément délimitées, par rapport à celles destinées à l'élaboration traditionnelle du Vin.
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