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Amendement N° 691 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Avant I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les missions et les objectifs des divers organismes chargés de l'orientation, de l'action économique, de la recherche, de l'enseignement et du développement agricole et forestier devront favoriser la production et la valorisation de la biomasse, en recherchant un bilan énergétique significativement positif pour les procédés mis en œuvre, dans le respect des réglementations environnementales, des normes de durabilité, ou du mode de production biologique.
Exposé Sommaire :
La production et la valorisation de la biomasse s'inscrivent naturellement dans la recherche d'un bilan énergétique significativement positif. Cela signifie que les économies réalisées par la substitution de ressources d'énergie fossile doivent être supérieures à la consommation énergétique requise par les méthodes de production et de transformation de la biomasse.
En outre Il est important que l'agriculture biologique soit explicitement promue dans cet article relatif à la prise en compte des activités agricoles et forestières dans la lutte conte l'effet de serre. Non utilisatrice d'intrants chimiques et plus autonome, l'exploitation biologique enrichit les sols en matières organiques, et préconise une couverture des sols tout au long de l'année : elle participe donc fortement au piégeage du carbone.
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