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Amendement N° 696 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 11
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La mention bio carburant ne sera attribuée que pour ceux qui seront réellement exploités en agriculture biologique, dans le cadre d'une mesure d'un Contrat d'Agriculture Durable (CAD), et donc sans utilisation d'ammonitrates, engrais dont la dégradation est productrice de N2O dont l'effet de serre est 300 fois plus fort que le CO2.
Exposé Sommaire :
Le texte de cet amendement se suffit à lui-même.
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