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Amendement N° 701 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 11 bis
Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs respectant un bilan énergétique,
environnemental et sanitaire positif doivent bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif.
Exposé Sommaire :
Cet amendement à pour objet de favoriser l'émergence et la pérennité
d'es énergies renouvelables quelles que soient leurs origines (méthanisation, cogénération, éolien...) à condition qu'elles aient un bilan énergétique,
environnemental et sanitaire positif. Le prix de rachat constitue, nous le savons un véritable frein ou au contraire un levier nécessaire pour développer des énergies renouvelables dont nous avons besoin.
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