Amendement N° 704 (Tombe)

Cet amendement à pour objet de préciser la distinction entre biocarburant et « agrocarburant ». En effet, seuls les carburants issus de l'agriculture biologique devraient être dénommés comme biocarburants. Il s'agit de permettre

aux consommateurs de mieux connaître les différents carburants issus de la valorisation de la biomasse. Pour rappel, le groupe Danone fut condamné a indiquer que son

Yaourt

« Bio» ne correspondait pas au cahier des charges précis des produits issus de l'agriculture biologique.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).