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Amendement N° 707 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 12
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la vente d'essences à des distributeurs, les groupes pétroliers doivent les informer de la composition et de la volatilité de celles-ci
Exposé Sommaire :
Cet amendement à pour objet
de sensibiliser les consommateurs aux avantages environnementaux, sociaux et économiques des agrocarburants. L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de agrocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre : toute démarche de respect de l'environnement doit être associé à une démarche par l'éducation des citoyens à l'environnement.
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