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Amendement N° 711 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le a) du 1° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment par la réduction des
intrants, par la sauvegarde des zones d'intérêt écologique, et par des pratiques favorables aux prairies ; »
…) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir des méthodes d'élevages respectueuses du bien-être animal au-delà des obligations réglementaires. »
Exposé Sommaire :
Plus que toute autre, l'agriculture est un mode de production qui se doit d'être respectueux des terres, des animaux et des hommes. Si l'environnement est aujourd'hui de plus en plus au cœur des préoccupations politiques, le bien-être animal est trop souvent oublié.
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