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Amendement N° 714 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le 1° du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural, supprimer les mots :
et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Exposé Sommaire :
Les organismes génétiquement modifiés sont encore loin d'avoir prouvé leur innocuité. Par conséquent, ils n'ont pas à être intégrés dans des produits phytopharmaceutiques.
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