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Amendement N° 715 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-7 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« La publicité portant sur les produits mentionnés à l'article L. 253-1 ne comporte aucune mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation, ni aucune mention d'emplois ou de catégories d'emplois non indiqués par l'autorisation de mise sur le marché, sauf s'il s'agit d'usages assimilés à ces emplois ou catégories d'emplois.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encadrer la publicité sur les produits phytopharmaceutiques.
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