Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 734 rectifié (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet.
Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) La dénomination « Vins de Pays », suivie d'une zone de production ou d'un département.
Exposé Sommaire :
Avec 15 millions produits en moyenne, les Vins de Pays représentent environ un quart de la production nationale et occupent environs 210 000 habitants.
Les Vins de Pays sont des vins à indication géographique qui sont soumis à des conditions de production strictes prévues par décret dont la qualité est sanctionnée par un agrément délivré par les pouvoirs publics.
Le décret général des Vins de Pays décrivant les conditions de production et la procédure d'agrément est le décret 2000-848 du 1erseptembre 2000 (JORF 03 septembre 2000).
Les producteurs ont consenti d'énormes efforts tant au niveau de la restructuration du vignoble que de l'élaboration pour produire un vin dont la qualité est reconnue sur les marchés.
Les producteurs de Vins de Pays demandent que les Vins de Pays soient reconnus comme mentions valorisantes.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.