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Sous-Amendement N° 754 à l'amendement N° 116 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2005 par : M. Desessard.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 10 sexies
Dans la deuxième phrase du texte de l'amendement n° 116 rectifié bis, remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
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