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Amendement N° 84 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 26 octobre 2005 par : M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes.
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